Ministère de la Culture et des Communications

Aide-mémoire

Première demande d'agrément

Demande de renouvellement

Première demande d'agrément

Document exigé Document exigé si la situation est applicable Ne s’applique pas

Documents à transmettre lors d’une première demande
Chapitre du Guide des exigences		Document	Catégorie A1	Catégorie A2	Catégorie A3
Chapitre du Guide des exigences		Document	2.1	Statut juridique	Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle) ou règles de fonctionnement et structure organisationnelle
Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle) ou liens avec l’autorité de tutelle approuvés par entente entre l’autorité de tutelle et l’institution muséale			2.1	Statut juridique
2.2	Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction	Liste des membres du conseil d’administration ou du comité de gestion ou de direction, en indiquant leurs fonctions et leurs secteurs d’activités
2.2	Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction	Procès-verbal signé de la dernière assemblée générale annuelle
2.3	Mission de l’institution muséale	Résolution du conseil d’administration signée, confirmant le libellé de la mission de l’institution muséale et son entrée en vigueur
2.4	Objectifs et plan d’action de l’institution muséale	Plan d’action
2.4.1	Rapport annuel (ou bilan)	Rapport annuel ou bilan
2.4.2	Développement durable	Orientations ou plan d’action concernant le développement durable, en accord notamment avec les cinq principes ciblés
2.5	Réseautage et partenariats	Tout document (lettre, courriel, contrat, etc.) attestant un partenariat (maximum 3)
2.6	Code de déontologie	Résolution du conseil d’administration sur l’adhésion au code de déontologie
2.6	Code de déontologie	Code de déontologie propre à l’institution
3.1.1	États financiers	États financiers des 2 dernières années, validés par l’autorité de tutelle (conseil d’administration ou autre)
3.1.2	Plan de redressement	Plan de redressement
4.1	Planification des ressources humaines	Liste des titres et fonctions des membres du personnel
		Lignes directrices ou politique des ressources humaines
		Résolution du conseil d’administration sur l’adoption de la politique ou des lignes directrices
		Organigramme de la structure organisationnelle
		Curriculum vitae des postes-clés : direction, responsables des collections (maximum 3)
4.5	Bénévolat	Lignes directrices ou politique concernant les bénévoles autres que les bénévoles qui font partie du conseil d’administration
5.1	Gestion des espaces	Plans au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m²), notamment les plans précis des salles d’exposition. Ces plans au sol ne doivent pas concerner l’ensemble de jardins autour des bâtiments.
5.1.1	Conditions environnementales	Registre des vérifications des conditions environnementales (relevés de la température et de l’humidité relative de l’air ambiant des 12 derniers mois)
5.1.1	Conditions environnementales	Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (pour les institutions muséales saisonnières)
5.2	Accessibilité universelle	Certification Kéroul
5.3.2	Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque	Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque
5.4.3	Plan d’intervention en cas d’urgence	Plan d’intervention en cas d’urgence pour les collections
6.1	Clientèles	Stratégie ou plan de communication pour atteindre les différentes clientèles
7.1	Programmation des expositions	Programme des expositions (permanentes, temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des deux dernières années et de l’année en cours
7.4	Politique en matière d’éducation	Politique ou orientations en matière d’éducation
7.4	Politique en matière d’éducation	Résolution du conseil d’administration confirmant la politique ou les orientations en matière d’éducation (la résolution doit être en vigueur)
7.5.1	Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année	Programmation des activités éducatives des deux dernières années et de l’année en cours
7.6	Publications	Liste des publications des cinq dernières années
7.7	Recherche	Lignes directrices ou politique en matière de recherche
8.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Énoncé sur les axes de collectionnement liés à la mission de l’institution muséale
		Politique de gestion des collections / Politique d’acquisition
		Politique de gestion des collections / Politique de gestion de la reproduction
		Politique de gestion des collections / Politique d’aliénation ou de disposition des spécimens
		Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur les prêts et les emprunts d’objets ou de spécimens des collections
		Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la documentation des collections
		Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la conservation des collections
		Résolution du conseil d’administration confirmant la politique de gestion des collections en vigueur
9.1.1	Programme de médecine préventive	Programme de médecine préventive et politique de gestion de la reproduction des animaux
9.2	Entretien des collections	Politique de conservation préventive des collections
9.2		Plan d’entretien préventif de l’immeuble

Demande de renouvellement

Document exigé Document exigé si changements Ne s’applique pas

Documents à transmettre lors d’un renouvellement
Chapitre du Guide des exigences		Document	Catégorie A1	Catégorie A2	Catégorie A3
Chapitre du Guide des exigences		Document	2.1	Statut juridique	Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle) ou règles de fonctionnement et structure organisationnelle
Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle) avec résolution adoptant la nouvelle version ou Résolution indiquant qu’il n’y a pas eu de changement			2.1	Statut juridique
2.2	Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction	Liste des membres du conseil d’administration ou du comité de gestion ou de direction, en indiquant leurs fonctions et leurs secteurs d’activités
2.2	Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction	Procès-verbal signé de la dernière assemblée générale annuelle
2.3	Mission de l’institution muséale	Résolution du conseil d’administration signée, confirmant le libellé de la mission de l’institution muséale et son entrée en vigueur ou Résolution indiquant qu’il n’y a pas eu de changement
2.4	Objectifs et plan d’action de l’institution muséale	Plan d’action
2.4.1	Rapport annuel (ou bilan)	Rapport annuel ou bilan
2.4.2	Développement durable	Orientations ou plan d’action concernant le développement durable, en accord notamment avec les cinq principes ciblés
3.1.1	États financiers	États financiers des 2 dernières années, validés par l’autorité de tutelle (conseil d’administration ou autre)
3.1.2	Plan de redressement	Plan de redressement
4.1	Planification des ressources humaines	Liste des titres et fonctions des membres du personnel
		Lignes directrices ou politique des ressources humaines
		Résolution du conseil d’administration sur l’adoption de la politique ou des lignes directrices ou Résolution indiquant qu’il n’y a pas eu de changement
		Organigramme de la structure organisationnelle
		Curriculum vitae des postes-clés : direction, responsables des collections (maximum 3)
4.5	Bénévolat	Lignes directrices ou politique concernant les bénévoles autres que les bénévoles qui font partie du conseil d’administration
5.1	Gestion des espaces	Plans au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m²), notamment les plans précis des salles d’exposition. Ces plans au sol ne doivent pas concerner l’ensemble de jardins autour des bâtiments.
5.1.1	Conditions environnementales	Registre des vérifications des conditions environnementales (relevés de la température et de l’humidité relative de l’air ambiant des 12 derniers mois)
5.1.1	Conditions environnementales	Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (pour les institutions muséales saisonnières)
5.2	Accessibilité universelle	Certification Kéroul
5.3.2	Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque	Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque
5.4.3	Plan d’intervention en cas d’urgence	Plan d’intervention en cas d’urgence pour les collections
6.1	Clientèles	Stratégie ou plan de communication pour atteindre les différentes clientèles
7.1	Programmation des expositions	Programme des expositions (permanentes, temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des deux dernières années et de l’année en cours
7.4	Politique en matière d’éducation	Politique ou orientations en matière d’éducation
7.4	Politique en matière d’éducation	Résolution du conseil d’administration confirmant la politique ou les orientations en matière d’éducation (la résolution doit être en vigueur) ou Résolution indiquant qu’il n’y a pas eu de changement
7.5.1	Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année	Programmation des activités éducatives des deux dernières années et de l’année en cours
7.7	Recherche	Lignes directrices ou politique en matière de recherche
8.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Énoncé sur les axes de collectionnement liés à la mission de l’institution muséale
		Politique de gestion des collections / Politique d’acquisition
		Politique de gestion des collections / Politique de gestion de la reproduction
		Politique de gestion des collections / Politique d’aliénation ou de disposition des spécimens
		Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur les prêts et les emprunts d’objets ou de spécimens des collections
		Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la documentation des collections
		Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la conservation des collections
		Résolution du conseil d’administration confirmant la politique de gestion des collections en vigueur ou Résolution indiquant qu’il n’y a pas eu de changement
9.1.1	Programme de médecine préventive	Programme de médecine préventive et politique de gestion de la reproduction des animaux
9.2	Entretien des collections	Politique de conservation préventive des collections
9.2		Plan d’entretien préventif de l’immeuble