Foire aux questions

1. Au préalable, l’institution muséale doit :
   • déterminer une personne responsable de la demande; cette personne peut travailler au sein de l’institution muséale ou être employée par l’institution muséale pour déposer une demande;
   • s’assurer de répondre aux critères d’admissibilité de l’agrément des institutions muséales du ministère de la Culture et des Communications;
   • avoir consulté le guide des exigences et préparé les pièces justificatives obligatoires requises; 
   • avoir consulté la Foire aux questions (FAQ);
   • déposer sa demande lors d’une période annuelle de dépôt des demandes.
2. La personne responsable de la demande doit d’abord se créer un compte sur la plateforme Web de l’agrément des institutions muséales, l’activer en cliquant sur le lien reçu par courriel et remplir son profil utilisateur.
3. Ensuite, à partir du tableau de bord, la personne doit valider l’admissibilité de l’institution muséale en répondant à une série de questions basées sur le guide des exigences.
4. Toujours à partir du tableau de bord, la personne responsable doit créer une nouvelle demande pour l’institution muséale, répondre aux questions obligatoires et ajouter toutes les pièces justificatives exigées avant de soumettre la demande.
5. Une fois la demande soumise, la personne responsable recevra un courriel de confirmation.

En tant que personne responsable de la demande d’agrément, vous pouvez en tout temps modifier le mot de passe lié à votre compte.

Pour ce faire, vous devez :

• vous connecter à votre dossier en ligne en utilisant votre code d’accès et votre mot de passe;
• vous rendre à la section intitulée « Coordonnées et renseignements »;
• vous rendre à la section intitulée « Changer de mot de passe » (à gauche de l’écran).

Conditions :

Le mot de passe doit contenir un minimum de 8 caractères, dont un chiffre, une minuscule, une majuscule et un caractère spécial.

Pour ce faire, vous devez :

• vous connecter à votre dossier en ligne en utilisant votre code d’accès et votre mot de passe;
• vous rendre à la section « Coordonnées et renseignements ».

Pour ce faire, vous devez :

• vous rendre dans le module d’inscription en ligne et cliquer sur le lien « Mot de passe oublié »;
• entrer votre adresse courriel;
• cliquer sur « Réinitialiser votre mot de passe ».

Vous recevrez ensuite un courriel vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

Il est possible de vous connecter en utilisant votre adresse courriel. Il n’est donc pas nécessaire de connaître l’identifiant pour vous connecter.

Non, il est impossible de changer d’identifiant. Celui-ci est unique.

Vous devez communiquer avec la direction régionale du Ministère de votre région.

Il vous suffit de communiquer avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications de votre région.

Oui, une même personne peut soumettre plusieurs demandes au nom de différentes institutions muséales.  

La période de dépôt des demandes d’agrément des institutions muséales est ouverte du 10 octobre 2023 au 15 février 2024. Vous pouvez modifier vos coordonnées en tout temps.

Vous devez communiquer avec la direction régionale du Ministère de votre région.

Il est possible de déposer une nouvelle demande lors de la prochaine ouverture du processus.

Lorsque votre demande est soumise sur la plateforme Web, elle doit passer par différentes étapes avant son aboutissement.

Vous pouvez voir l’avancement du processus d’analyse de votre dossier en vous référant à la section « Liste des demandes déjà soumises » de la plateforme Web de l’agrément des institutions muséales. Voici les différents statuts qui peuvent être associés à votre demande :

• Ouvert

   : Votre demande est ouverte, mais n’a pas encore été soumise au Ministère pour analyse. Il vous est encore permis de la modifier.

• Soumis

   : Votre demande est soumise au Ministère pour analyse. La demande soumise ne peut pas être modifiée.

• En validation

  : Les informations relatives à la suite de l’analyse de votre demande sont en validation.

• Admissible

  : Votre demande est conforme et peut être analysée.

• Non admissible

  : Votre demande n’est pas conforme et ne peut être analysée.

• En analyse

  : Votre demande est soumise aux membres du comité pour analyse.

• Agréé

  : Votre demande a été acceptée et l’institution muséale est agréée.

• Non agréé

  : Votre demande ne répond pas à toutes les exigences de l’agrément des institutions muséales. Vous pourrez déposer une nouvelle demande lors de la prochaine période annuelle de dépôt des demandes.

Le Ministère de la Culture et des Communications rend disponible un modèle de plan des mesures d’urgence que vous pouvez remplir pour créer votre propre plan d’urgence.

Les données sont enregistrées automatiquement toutes les 90 secondes. Toutefois, il est de votre responsabilité d’enregistrer vos réponses aux questions lorsque vous naviguez d’une section à l’autre ou avant de quitter la plateforme. Notez que vous serez automatiquement déconnecté après 8 heures d’inactivité. Assurez-vous d’enregistrer avant de quitter votre poste de travail. 

Pour des raisons de sécurité, il est impossible de joindre un fichier Excel à la demande d’agrément.

Veuillez exporter tout Excel en format PDF avant de l’ajouter à votre demande.

1. Les directions régionales du Ministère procèdent à la vérification des dossiers déposés pendant la période prescrite.
2. Les demandes sont analysées par des comités selon une approche globale sans pointage. Ces comités sont composés d’experts en muséologie provenant de l’extérieur de la fonction publique.
3. L’analyse porte essentiellement sur le contenu des documents fournis – qui sont requis en vertu du guide des exigences – et sur les renseignements inscrits dans le formulaire. Au besoin, des visites peuvent être effectuées dans les institutions muséales pour compléter l’analyse.
4. Les recommandations des comités sont transmises aux autorités du Ministère.
5. Les résultats du processus d’agrément sont annoncés.

Un bloc de commentaires est disponible dans le bas de chaque page du formulaire dans le cas où vous voudriez faire une précision propre à une sous-section du formulaire ou en lien avec un document précis. Il est possible d’y inscrire jusqu’à 2000 caractères.

Veuillez prendre note qu’un commentaire ne peut être modifié ou supprimé que durant une courte période à la suite de sa publication.