Guide des exigences

0.0 Note

Vous trouverez ci-dessous les contenus intégraux du guide des exigences Institutions muséales — Gestion et qualité des services en format HTML afin de vous aider à remplir votre demande d’agrément. Vous pouvez également l’imprimer à partir de votre navigateur.

0.1 Avant-propos

Avis

Les formes verbales conjuguées doit et doivent sont utilisées pour exprimer une exigence (caractère obligatoire) à respecter pour se conformer au présent document.
Les expressions il convient et il est recommandé sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utile (caractère non obligatoire) ou pour exprimer la possibilité jugée la plus appropriée pour se conformer au présent document.
Les expressions faire l’objet d’une revue, doit être revu et doivent être revus sont utilisées pour exprimer la nécessité de faire l’examen d’un document ou d’une situation et ne représentent pas une exigence de modification.

Respect des lois et règlements

En plus de se conformer aux exigences de ce guide, les institutions muséales ont la responsabilité de respecter les lois et les règlements nationaux ou provinciaux qui s’appliquent.

0.5 Introduction

Le présent guide s’adresse aux institutions muséales situées sur le territoire du Québec qui désirent obtenir le statut d’institution muséale agréée. Pour cela, toutes les exigences requises doivent être remplies.

Les organismes de diffusion et de conservation (Musée d’art contemporain de Montréal, le Musée de la civilisation et le Musée national des beaux-arts du Québec) qui relèvent de par leur loi constitutive de la ministre de la Culture et des Communications, et le Musée des beaux-arts de Montréal, sont automatiquement agrées et n’ont pas besoin de déposer de demande d’agrément.

Portée

Le présent guide définit les exigences minimales relatives à la gestion des institutions muséales et de leurs collections, et celles relatives à la qualité des services qu’elles offrent.

Il s’applique aux institutions muséales situées sur le territoire du Québec à l’exception des musées établis en vertu de la Loi sur les musées nationaux et de la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal, et à l’exception des institutions muséales qui relèvent du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.

Références

Aux fins du présent guide, les ouvrages de référence suivants contiennent des exigences dont il faut tenir compte :

  • QUÉBEC, Code de construction du Québec, Chapitre I — Bâtiment;
  • CANADA, Code national du bâtiment, 2005 (modifié);
  • QUÉBEC, Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, chapitre S-32.01);
  • QUÉBEC, Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38), Partie III.

Il convient de prendre note que, dans la présente spécification technique, une référence normative datée signifie que c’est l’édition donnée de cette référence qui s’applique; tandis qu’une référence normative non datée signifie que c’est la dernière édition de cette référence qui s’applique.

1.3.1 Catégories d’institutions muséales

Les institutions muséales doivent être classées dans l’une des catégories spécifiées dans le tableau suivant, selon qu’elles possèdent ou non une collection (catégorie A ou B). Les institutions muséales de la catégorie A doivent également être classées dans les sous-catégories qui s’appliquent (ex. : A1 et A3 pour un immeuble patrimonial avec une collection).

Catégories d’institutions muséales
Catégorie Désignation
A Institution muséale (musée, centre d’interprétation) avec collection
Sous-catégorie A1 Objets, spécimens non vivants ou œuvres d’art
A2 Spécimens vivants
A3 Immeubles patrimoniaux
B Institution muséale (centre d’exposition, centre d’interprétation) sans collection

1. Période d’ouverture des institutions muséales

Les institutions muséales doivent être classées dans l’un des types spécifiés dans le tableau suivant, selon leur période d’ouverture au public au cours d’une année civile.

Période d’ouverture
Période Désignation
Type 1 Ouverture à l’année (40-52 semaines)
Type 2 Ouverture saisonnière longue durée (21-39 semaines)
Type 3 Ouverture saisonnière courte durée (12-20 semaines)
NOTE : Pour plus de détails concernant les heures d’ouverture au public, se référer à la section Heures d’ouverture au public.

2.1 Conservation des enregistrements

À moins d’indication contraire, l’institution muséale doit conserver les enregistrements et les registres exigés par le présent guide pour une période minimale de 5 ans.

2.2 Statut juridique

L’institution muséale doit avoir le statut juridique de personne morale sans but lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie III ou relever d’un organisme à but non lucratif (OBNL), d’une ville ou d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse ou d’un conseil de bande.

Si l’institution muséale possède le statut juridique de personne morale sans but lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie III, elle doit se conformer aux lettres patentes qui la régissent. Ses règles de fonctionnement doivent être définies et consignées par écrit dans des règlements généraux rédigés par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale annuelle. Les lettres patentes et les règlements généraux doivent faire l’objet d’une revue au moins tous les 5 ans. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et les procès-verbaux des assemblées générales annuelles doivent être rédigés et conservés comme des enregistrements.

Si l’institution muséale relève d’une ville ou d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse ou d’un conseil de bande, ses règles de fonctionnement, sa structure organisationnelle et ses liens avec l’autorité de tutelle doivent être définis, consignés par écrit et approuvés par l’autorité de tutelle. Ils doivent être revus au moins tous les 5 ans. Les comptes rendus des rencontres entre l’institution muséale et l’autorité de tutelle doivent être rédigés et conservés comme des enregistrements.

Documents à transmettre :

  • Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
  • Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)

2.3 Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction

Les responsabilités de l’autorité de tutelle et du directeur ou de la directrice de l’institution muséale doivent être définies et consignées par écrit.

L’autorité de tutelle doit avoir une fonction d’orientation, de planification et d’évaluation, ainsi qu’une fonction de représentation et de service aux membres.

Le directeur ou la directrice de l’institution muséale doit être responsable d’assurer le déploiement des fonctions muséales et de la gestion opérationnelle de celle-ci.

Documents à transmettre :

  • Liste des membres du conseil d’administration avec leurs fonctions et leurs secteurs d’activités
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle

2.4 Mission de l’institution muséale

La mission de l’institution muséale doit être définie, consignée par écrit et approuvée par l’autorité de tutelle. Elle doit être connue et comprise par le personnel et diffusée à la clientèle, y compris sur le site Web de l’institution muséale, le cas échéant.

Document à transmettre :

  • Résolution du conseil d’administration confirmant la mission de l’institution muséale en vigueur

2.7 Objectifs et plan d’action de l’institution muséale

L’institution muséale doit se fixer des objectifs et les revoir au moins une fois par année. Les objectifs doivent être mesurables, définis dans le temps, cohérents avec la mission de l’institution muséale, consignés par écrit, et approuvés par l’autorité de tutelle.

L’institution muséale doit également avoir un plan d’action écrit qui priorise ses objectifs, indique les échéances pour les réaliser et les ressources à y consacrer. Le plan d’action doit être approuvé par l’autorité de tutelle et être maintenu à jour sur une base annuelle.

Document à transmettre :

  • Plan d’action, plan stratégique ou énoncé d’orientations de l’institution muséale

2.8 Rapport annuel (ou bilan)

L’autorité de tutelle et le directeur ou la directrice de l’institution muséale doivent, au moins une fois par année, rédiger un bilan évaluant la performance en fonction des objectifs inscrits au plan d’action et mettre en place des actions correctives s’il y a des lacunes. Les enregistrements de ce bilan doivent être conservés.

Dans le bilan, l’autorité de tutelle et le directeur ou la directrice de l’institution muséale doivent porter un jugement sur :

  1. l’atteinte des objectifs et la réalisation des activités prévues au plan d’action (voir la section Objectifs et plan d’action de l’institution muséale du Guide des exigences);
  2. l’utilisation des ressources financières, humaines et matérielles (voir les sections Ressources financièresRessources humaines et Ressources physiques du Guide des exigences).

Document à transmettre :

  • Rapport annuel ou bilan traitant des points a) et b) ci-haut mentionnés

2.9 Développement durable

L’institution muséale doit disposer d’orientations ou d’un plan d’action au regard des 5 principes de développement durable inscrits à la Charte Musées et développement durable de la Société des musées du Québec, qui sont :

  • Équité et solidarité sociales
  • Participation et engagement
  • Accès au savoir
  • Protection du patrimoine culturel
  • Productions et consommation responsables

Document à transmettre :

  • Orientations ou plan d’action concernant le développement durable, en accord notamment avec les 5 principes ciblés

2.10 Réseautage et partenariats

L’institution muséale doit, sur une base annuelle, participer à des activités de réseautage et établir des partenariats avec d’autres institutions muséales, le milieu de la recherche et de l’éducation, des organismes culturels, le milieu municipal ou des partenaires privés, dans une perspective de partage d’expertise et de services ou encore de mise en commun des ressources humaines, matérielles et financières.

Documents à transmettre :

  • Tout document (lettre, courriel, contrat, etc.) attestant un partenariat, maximum 3 documents

2.11 Code de déontologie

L’institution muséale doit adhérer à un code de déontologie définissant les principes et règles éthiques qui doivent gérer et guider ses activités professionnelles et son personnel. L’adhésion à un code de déontologie doit être approuvée par l’autorité de tutelle. Ce code de déontologie doit être diffusé (au moment de l’engagement et lors des mises à jour) à tous les membres du personnel, y compris aux bénévoles.

Documents à transmettre :

  • Résolution du conseil d’administration sur l’adhésion au code de déontologie
  • Code de déontologie propre à l’institution (s’il y a lieu)

3. Ressources financières

Documents à transmettre :

  • États financiers validés des 2 dernières années
  • Plan de redressement (s’il y a lieu)

3.2 États financiers

L’institution muséale doit présenter annuellement des états financiers mentionnant les subventions de sources publiques (provinciale, fédérale, municipale, organismes affiliés), regroupées par ministère ou par organisme; les contributions de ses partenaires privés; et les revenus autogénérés. Les états financiers doivent être validés par l’autorité de tutelle.

3.3 Plan de redressement

Le budget de l’institution muséale doit être équilibré. S’il ne l’est pas, un plan de redressement avec des objectifs réalistes doit être établi.

4.1 Planification des ressources humaines

L’institution muséale doit effectuer une planification de ses ressources humaines et analyser ses besoins sur une base annuelle. Cette planification doit dresser le bilan des ressources actuelles et évaluer les besoins futurs en ce qui concerne les postes à temps plein, les postes à temps partiel, les postes contractuels et les bénévoles. Des enregistrements de cette planification doivent être conservés.

Documents à transmettre :

  • Liste des titres et fonctions des membres du personnel
  • Lignes directrices ou politique des ressources humaines
  • Organigramme de la structure organisationnelle

4.2 Compétences et formation du personnel

L’institution muséale doit définir et consigner par écrit les compétences nécessaires du personnel clé, et pourvoir à la formation ou entreprendre d’autres actions pour que le personnel clé acquière ou maintienne les compétences nécessaires, notamment par un programme de formation continue.

4.3 Enregistrements des formations

Il convient que l’institution muséale conserve des enregistrements de la formation initiale et continue, du savoir-faire et de l’expérience de chacun des membres clés de son personnel. Les enregistrements doivent être conservés tant que la personne est employée par l’institution muséale.

4.4 Direction

Les institutions muséales de type 1 doivent avoir à leur emploi une directrice ou un directeur qualifié tout au long de l’année. Les institutions muséales de type 2 et 3 doivent avoir à leur emploi une directrice ou un directeur qualifié minimalement pendant la période d’ouverture de l’institution au public, pendant une période préparatoire à l’ouverture et pendant une période postérieure à la saison.

NOTE : Pour respecter cette obligation, les institutions muséales de type 1, 2 et 3 peuvent établir un partenariat avec une ou plusieurs autres institutions muséales, de manière à pouvoir partager cette ressource.

4.5 Expertise en muséologie

À l’exception de celles qui ont à leur emploi, à temps plein ou à temps partiel, au moins 1 personne compétente en muséologie, les institutions muséales doivent s’assurer de la collaboration d’une personne-ressource en muséologie de façon contractuelle ou en partenariat avec une autre institution muséale.

4.6 Responsable des collections

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent avoir à leur emploi un professionnel ou une professionnelle responsable des collections possédant une formation ou une expérience appropriée qui est liée à leur mission. Elles peuvent établir un partenariat avec une autre institution muséale qui a à son emploi un professionnel ou une professionnelle responsable des collections ayant les compétences nécessaires.

4.7 Bénévolat

Les responsabilités des bénévoles doivent être définies et consignées par écrit.

Document à transmettre :

  • Lignes directrices ou politique concernant les bénévoles autres que les bénévoles qui font partie du conseil d’administration (s’il y a lieu)

4.8 Formation des bénévoles

L’institution muséale doit disposer d’un mécanisme de formation et de valorisation de ses bénévoles et conserver des enregistrements de cette formation.

NOTE : La formation des bénévoles peut prendre diverses formes selon le degré d’implication de ceux-ci auprès du public ou au sein des services de l’institution (cours magistral, guide d’accompagnement, rencontre avec des membres du personnel, etc.).

5.1 Gestion des espaces

Des installations et un environnement adéquats doivent être disponibles pour que l’institution muséale remplisse ses fonctions essentielles : accueil du public, diffusion, éducation, conservation et administration, le cas échéant. Pour l’accueil du public, l’institution muséale doit disposer au minimum de toilettes et avoir accès à des places de stationnement ou à un service de transport en commun à proximité.

Documents à transmettre :

  • Plans au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m²), notamment les plans précis des salles d’exposition

5.2 Conditions environnementales

L’institution muséale doit évaluer les conditions environnementales (ex. : éclairage, taux d’humidité, température, polluants, insectes et petits animaux nuisibles, etc.) qui peuvent endommager les collections dont elle a la responsabilité et prendre les mesures qu’il convient pour assurer leur conservation à long terme. Des enregistrements de cet exercice et des résultats qui en découlent doivent être archivés jusqu’à ce qu’une nouvelle évaluation soit effectuée.

Ces paramètres doivent être vérifiés à une fréquence déterminée (ex. : taux d’humidité, qualité de l’eau, etc.) pour assurer la bonne conservation des collections, la tenue d’un registre des vérifications des conditions environnementales est obligatoire.

Les institutions muséales de type 2 et 3 doivent avoir un protocole écrit de fermeture saisonnière et de réouverture du ou des bâtiments ou du site.

Documents à transmettre :

  • Registre des vérifications des conditions environnementales (relevés de la température et de l’humidité relative de l’air ambiant des 12 derniers mois) pour les institutions muséales de la sous-catégorie A1
  • Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (s’il y a lieu)

5.3 Heures d’ouverture au public

Les heures d’ouverture des institutions muséales doivent être affichées à l’entrée et sur le site Web de l’organisme, le cas échéant. Tout changement aux heures d’ouverture doit être annoncé au public.

Les périodes d’ouverture inscrites dans le tableau suivant peuvent se moduler autrement, mais l’institution muséale doit respecter les minimums inscrits.

Périodes d’ouverture au public*
Type d’institution muséale Nombre de semaines d’ouverture par année Période d’ouverture
en haute saison
Période d’ouverture
en basse saison
1 40 à 52 semaines
1 440 heures minimum**
36 heures minimum par semaine (incluant le samedi ou le dimanche) 24 heures par semaine et minimalement le samedi ou le dimanche
2 21 à 39 semaines 12 semaines consécutives,
36 heures minimum par semaine
Au-delà de 12 semaines, horaire réduit, mais minimalement le samedi ou le dimanche
3 12 à 20 semaines 12 semaines consécutives,
36 heures minimum par semaine
Si ouverture au-delà de 12 semaines, horaire réduit, mais minimalement le samedi ou le dimanche
* À l’exception des journées requises pour le montage et le démontage d’une exposition, s’il y a lieu.
** Pour les institutions muséales ouvertes à l’année sans haute et basse saison.

Seules les heures d’ouverture affichées à l’entrée et sur le site Web de l’organisme doivent être comptabilisées dans les heures d’ouverture au public. Les périodes d’ouverture sur appel ne doivent pas être comptabilisées dans les heures d’ouverture au public.

5.4 Accessibilité universelle

À moins de faire l’objet d’une exemption, comme cela est mentionné à la section 3.8 « Conception sans obstacle » du Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et dans le Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), le bâtiment abritant l’institution muséale et son entrée à partir de la voie publique doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes ayant une limitation fonctionnelle.

Document à transmettre :

  • Certification Kéroul (s’il y a lieu)

5.6 Registre d’incidents

Tout incident en matière de santé et de sécurité impliquant du personnel ou des visiteurs doit être consigné dans un registre. Le registre doit inclure la date, la description et la cause de l’incident et, s’il y a lieu, l’action corrective mise en place pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise.

5.7 Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque

Les institutions muséales de la sous-catégorie A2, dont les collections vivantes comportent des espèces qui posent un risque élevé pour le public (ex. : grands félins, reptiles venimeux, etc.), doivent disposer d’un plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque. Ce plan doit être élaboré en concertation avec les autorités de sécurité publique de la ville ou de la municipalité.

Document à transmettre :

  • Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque (s’il y a lieu)

5.8 Protection contre les sinistres

L’institution muséale de la sous-catégorie A1 doit avoir un plan d’intervention en cas d’urgence (télécharger le modèle). Ce plan de prévention et de protection des collections en cas de sinistre répond aux besoins particuliers des institutions ayant des collections.

L’efficacité du plan d’intervention en cas d’urgence doit être vérifiée en effectuant une répétition générale une fois par année. Des enregistrements de ces activités doivent être conservés dans un endroit à l’épreuve du feu ou dans un autre endroit que l’institution muséale.

Le plan d’intervention en cas d’urgence doit être revu au moins tous les 5 ans.

Document à transmettre :

5.10 Plan de sécurité

L’institution muséale doit également posséder un plan de sécurité incendie et des mesures d’urgence, élaborés en collaboration avec la sécurité civile et la municipalité, afin d’assurer la sécurité du public et du personnel et de procéder à son évacuation.

5.11 Assurances

L’institution muséale doit s’assurer que la couverture des risques comprend au minimum la responsabilité civile et qu’elle prend en compte la protection des objets de collection en transit ou prêtés par d’autres institutions muséales.

5.12 Protection contre le vol et les dommages

L’institution muséale doit prendre des mesures de sécurité pour protéger les collections dont elle a la responsabilité contre le vol et les dommages pouvant survenir pendant le transport, la manipulation, l’exposition et la mise en réserve, y compris les dommages causés par du vandalisme.

Tout vol ou dommage des objets de la collection doit être consigné dans un registre. Le registre doit inclure la date et la nature de l’incident et, s’il y a lieu, l’action corrective mise en place pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise.

6.1 Clientèles

L’institution muséale doit définir ses clientèles et avoir une stratégie pour les joindre.

Documents à transmettre :

  • Matériel promotionnel : dépliants, affiches, publicité, etc. (maximum 3)

6.2 Dénombrement de la clientèle

La fréquentation des différentes clientèles doit être mesurée. Au minimum, l’institution muséale doit comptabiliser les entrées payantes au guichet, les gratuités et la fréquentation par les groupes scolaires, les camps de jour, les services de garde, etc. Si elle possède un site Web, l’institution muséale doit également en mesurer la fréquentation et, s’il y a lieu, la fréquentation de ses expositions virtuelles et de ses publications numériques.

6.4 Traitement des plaintes

L’institution muséale doit avoir un mécanisme permettant d’informer sa clientèle des moyens mis à sa disposition pour formuler une plainte.

Toutes les plaintes orales ou écrites doivent être consignées dans un registre. S’il y a lieu, des actions correctives doivent être mises en place pour corriger de façon durable les causes de la plainte.

7.1 Politique de gestion des collections

Les institutions muséales de la catégorie A doivent avoir une politique de gestion des collections. Cette politique doit être consignée par écrit et approuvée par l’autorité de tutelle. La politique doit comprendre au minimum les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous.

Politique de gestion des collections
Éléments de la politique de gestion des collections Catégories d’institutions muséales
Un énoncé sur les axes de collectionnement liés à la mission de l’institution muséale A1 et A2
Une politique d’acquisition A1 et A2
Une politique de gestion de la reproduction A2
Une politique d’aliénation ou de disposition des spécimens A1 et A2
Des lignes directrices sur les prêts et les emprunts d’objets ou de spécimens des collections A1 et A2
Des lignes directrices sur la documentation des collections A1, A2 et A3
Des lignes directrices sur la conservation des collections A1, A2 et A3

Documents à transmettre :

  • Politique de gestion des collections
  • Résolution du conseil d’administration confirmant la politique de gestion des collections en vigueur

7.2 Lignes directrices sur la conservation

Les institutions muséales de la catégorie A doivent avoir des lignes directrices sur la conservation des collections. Ces lignes directrices doivent être consignées par écrit et approuvées par l’autorité de tutelle.

Les lignes directrices sur la conservation des collections doivent être revues au moins tous les 5 ans.

7.4 Acquisition des collections

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent procéder à l’acquisition des objets et spécimens de leurs collections en respectant la politique d’acquisition et les axes de collectionnement définis dans leur politique de gestion des collections. L’acquisition d’objets et spécimens doit être effectuée dans le respect des principes et des règles éthiques du code de déontologie auquel adhère l’institution muséale.

Il convient que l’institution muséale mette sur pied un comité d’acquisition pouvant faire des recommandations à la direction en cette matière.

7.5 Espace de quarantaine

Les institutions muséales de la sous-catégorie A2 qui possèdent des animaux doivent disposer d’un espace de quarantaine et respecter les protocoles applicables à la dite quarantaine. Elles doivent également disposer d’une politique de gestion de la reproduction.

7.7 Aliénation des collections

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent procéder à l’aliénation d’objets ou à la disposition des spécimens de leurs collections en respectant leur politique en cette matière. Ces démarches doivent être effectuées dans le respect des principes et des règles éthiques du code de déontologie auquel adhère l’institution muséale.

L’aliénation d’un objet ou d’un spécimen de la collection doit être approuvée par un comité d’aliénation, mis sur pied par l’institution muséale, pouvant faire des recommandations à la direction. Des enregistrements de cette démarche doivent être conservés.

7.8 Inventaire et documentation des collections

Les institutions muséales de la catégorie A doivent détenir un inventaire de leur collection et le tenir à jour. Il convient que l’inventaire soit informatisé.

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent inscrire les objets et spécimens dans leur répertoire central des collections, dès leur acquisition. Elles doivent aussi y inscrire le mode d’acquisition et le nom du détenteur de la propriété de l’objet. Si le détenteur de la propriété de l’objet est inconnu, cela doit être consigné comme tel.

Les institutions muséales de la catégorie A doivent documenter leurs collections et faire de la recherche sur celles-ci conformément à leurs lignes directrices en cette matière.

7.9 Prêts et emprunts

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent gérer les prêts et les emprunts d’objets ou spécimens de leurs collections conformément à leurs lignes directrices en cette matière.

8.2 Programme de médecine préventive

Les institutions muséales de la sous-catégorie A2 doivent s’assurer du bon état de santé de leurs collections vivantes, notamment par la mise en place d’un programme de médecine préventive lorsque cette collection comprend des animaux. Elles doivent également disposer d’une politique de gestion de la reproduction.

Document à transmettre :

  • Programme de médecine préventive et politique de gestion de la reproduction des animaux (s’il y a lieu)

8.3 Programme d’entretien continu des collections

Les institutions muséales de la sous-catégorie A1 doivent concevoir un programme d’entretien continu des collections, vérifier et consigner l’état des objets des collections aux moments opportuns, par exemple lors de la mise en exposition, de la manutention, du transport et des prêts.

Documents à transmettre :

  • Programme d’entretien continu pour les institutions muséales de la sous-catégorie A1

8.5 Plan de maintien des actifs

Il convient que les institutions muséales de la sous-catégorie A3 possèdent un plan de maintien des actifs qui inclut un plan d’entretien préventif de l’immeuble patrimonial.

8.6 Restauration des collections

Les interventions de restauration des collections doivent être confiées à une personne qualifiée et elles doivent être documentées. La documentation doit être conservée tant que l’objet de la collection n’est pas aliéné.

9.2 Expositions en arts visuels

Les institutions muséales dont la mission principale est en art contemporain ou actuel doivent présenter des expositions incluant majoritairement des artistes qui ont le statut d’artistes professionnels en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Elles doivent signer des contrats avec chacun des artistes dont les œuvres sont exposées.

9.3 Programmation des expositions

Les expositions permanentes et la programmation des expositions temporaires (expositions temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des institutions muséales doivent être liées à leur mission ou permettre son accomplissement.

Documents à transmettre :

  • Programmation des expositions (permanentes, temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des 2 dernières années et de l’année en cours

9.4 Expositions permanentes

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent offrir au moins une exposition permanente.

Les institutions muséales de la catégorie B doivent offrir au moins une exposition permanente ou une programmation comportant des expositions temporaires.

9.5 Expositions temporaires

Les institutions muséales de la catégorie B doivent offrir au moins une exposition permanente ou une programmation comportant des expositions temporaires.

9.6 Politique en matière d’éducation

L’institution muséale doit avoir une politique ou des orientations en matière d’éducation. Cette politique ou ces orientations doivent être consignées par écrit et approuvées par l’autorité de tutelle.

La politique ou les orientations doivent être revues au moins tous les 5 ans.

Documents à transmettre :

  • Politique ou orientations en matière d’éducation
  • Résolution du conseil d’administration confirmant la politique ou les orientations en matière d’éducation (la résolution doit être en vigueur)

9.7 Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année

L’institution muséale doit offrir au minimum le nombre d’activités éducatives et culturelles spécifiées dans le tableau ci-dessous.

Nombres minimum d’activités éducatives et culturelles par type d’institution muséale
Type d’institution muséale Nombre minimum d’activités éducatives ou culturelles par année Nombre minimum d’activités éducatives s’adressant à un public scolaire* par année
Type 1 4 2
Type 2 3 2
Type 3 2
* Le public scolaire comprend le public des écoles primaires et secondaires, des camps de jour et des services de garde.

Documents à transmettre :

  • Programmation des activités éducatives et culturelles des 2 dernières années et de l’année en cours
  • Dépliant ou feuillet de promotion des trousses éducatives (s’il y a lieu)

9.9 Publications

Il convient que l’institution muséale produise des publications, sur support papier ou numérique, permettant l’éducation et la diffusion de l’information liée à sa mission institutionnelle.

Document à transmettre :

  • Liste des publications (s’il y a lieu) des 5 dernières années

9.10 Recherche

Les institutions muséales de la catégorie A doivent effectuer de la recherche concernant les collections, les activités de diffusion et d’éducation muséale. Dans cette démarche, elles doivent faire appel à un comité scientifique ou consulter des spécialistes pour la validation de contenus, lorsque cela est nécessaire. Elles doivent conserver des enregistrements de ses activités de recherche.

Document à transmettre :

  • Lignes directrices ou politique en matière de recherche

10 Bibliographie

Bibliothèque et archives nationales du Québec et Réseau des services d’archives du Québec [www.banq.qc.ca]

Le guide de gestion des archives d’entreprises, Québec, 2009, 119 p.

Centre de conservation du Québec [www.ccq.gouv.qc.ca]

Conservation préventive dans les musées – Manuel d’accompagnement

Conseil international des musées (ICOM) [www.icom.museum]

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

Concepts clés de muséologie

Lois du gouvernement canadien [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/]

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (L.C. 1992, ch. 52)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)

Loi sur la protection des végétaux

Loi sur la santé des animaux

Loi sur les espèces en péril

Lois du gouvernement du Québec [http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php]

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1)

Règlement sur les animaux en captivité (RLRQ, c. C-61.1, r. 5)

Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (RLRQ, c. C-61.1, r. 20.1)

Règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons (RLRQ, c. C-61.1, r. 7)

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (RLRQ, c. E-12.01)

Loi sur le patrimoine culturel

Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Service de soutien aux institutions muséales (SSIM) [www.mcc.gouv.qc.ca]

Éducation et action culturelle : Politique et activités. Guide pratique

Élaborer une politique de gestion des collections

La gestion stratégique au service de l’institution muséale. Guide pratique pour les petites équipes

Plan de maintenance. Guide pratique pour les institutions muséales

La Société des musées du Québec [www.smq.qc.ca]

Charte – Musées et développement durable

Code de déontologie muséale de la Société des musées du Québec

Dictionnaires de compétences – Gestion des collections; Mise en exposition; Éducation muséale

Droits d’auteur et institutions muséales – Précis juridique et contrats types

La gouvernance des institutions muséales : guide à l’usage des directions et des conseils d’administration

Normes en gestion des collections

Rédiger des politiques d’acquisition et d’aliénation en milieu muséal

Autres documents

Dictionnaire encyclopédique de muséologie, sous la direction d’André Desvallées et François Mairesse, Paris, Armand Colin, 2011, 776 p.