Guide des exigences

  1. Profil de l’institution muséale
    1. Renseignements de l’institution muséale
      1. Conservation des enregistrements
    2. Catégories et types d’institutions muséales
      1. Catégories d’institutions muséales
      2. Période d’ouverture des institutions muséales
  2. Gouvernance
    1. Statut juridique
    2. Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction
    3. Mission de l’institution muséale
      1. Révision de la mission muséale
      2. Champs disciplinaires
    4. Objectifs et plan d’action de l’institution muséale
      1. Rapport annuel (ou bilan)
      2. Développement durable
    5. Réseautage et partenariats
    6. Code de déontologie
  3. Ressources financières
    1. Sources de revenu
      1. États financiers
      2. Plan de redressement
  4. Ressources humaines
    1. Planification des ressources humaines
    2. Compétences et formation du personnel
      1. Enregistrement des formations
    3. Direction
    4. Expertise en muséologie
    5. Bénévolat
      1. Formation des bénévoles
    6. Responsable des collections
  5. Ressources physiques
    1. Gestion des espaces
      1. Conditions environnementales
    2. Accessibilité universelle
    3. Mesures de santé et de sécurité
      1. Registre d’incidents
      2. Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque
    4. Assurances et protection contre les sinistres, le vol et les dommages
      1. Inspection annuelle des bâtiments
      2. Plan de sécurité
      3. Plan d’intervention en cas d’urgence
      4. Protection contre les vols et dommages
    5. Heure d’ouvertures au public
  6. Relations avec les différentes clientèles
    1. Clientèles
    2. Dénombrement de la clientèle
    3. Rétroaction de la clientèle
    4. Traitement des plaintes
  7. Diffusion et éducation
    1. Programmation des expositions
      1. Expositions en arts visuels
      2. Dispositif d’interprétation du lieu
    2. Expositions permanentes
    3. Exposition temporaires
    4. Politique en matière d’éducation
    5. Activités éducatives et culturelles
      1. Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année
      2. Publics cibles pour les activités éducatives et culturelles
    6. Publications
    7. Recherche
  8. Gestion des collections
    1. Politique de gestion de collection
      1. Lignes directrices sur la conservation
      2. Diffusion et révision de la politique de gestion des collections
    2. Inventaire et documentation des collections
    3. Acquisition des collections
      1. Acquisition d’objets ou de spécimens
      2. Espace de quarantaine
      3. Spécimens de collections vivantes : acquisitions et disposition
    4. Aliénation des collections
    5. Prêts et emprunts
  9. Conservation des collections
    1. État de conservation des collections et état de santé des collections vivantes
      1. Programme de médecine préventive
    2. Entretien des collections
      1. Entreposage des collections
      2. Spécialiste des collections vivantes
    3. Restauration des collections

Note

Vous trouverez ci-dessous les contenus intégraux du guide des exigences Institutions muséales – Gestion et qualité des services en format HTML afin de vous aider à remplir votre demande d’agrément. Vous pouvez également l’imprimer à partir de votre navigateur.

Avant-propos

Avis

Les formes verbales conjuguées doit et doivent sont utilisées pour exprimer une exigence (caractère obligatoire) à respecter pour se conformer au présent document.

Les expressions il convient et il est recommandé sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utile (caractère non obligatoire) ou pour exprimer la possibilité jugée la plus appropriée pour se conformer au présent document.

Les expressions faire l’objet d’une revue, doit être revu et doivent être revus sont utilisées pour exprimer la nécessité de faire l’examen d’un document ou d’une situation et ne représentent pas une exigence de modification.

Respect des lois et des règlements

En plus de se conformer aux exigences de ce guide, les institutions muséales ont la responsabilité de respecter les lois et les règlements nationaux ou provinciaux qui s’appliquent.

Introduction

Le présent guide s’adresse aux institutions muséales situées sur le territoire du Québec qui désirent obtenir le statut d’institution muséale agréée. Pour cela, toutes les exigences requises doivent être remplies.

Les organismes de diffusion et de conservation (le Musée d’art contemporain de Montréal, le Musée de la civilisation et le Musée national des beaux-arts du Québec) qui relèvent, par leur loi constitutive, du ministre de la Culture et des Communications, et le Musée des beaux-arts de Montréal, sont automatiquement agréés et n’ont pas besoin de déposer de demande d’agrément.

Portée

Le présent guide définit les exigences minimales relatives à la gestion des institutions muséales et de leurs collections, ainsi que celles relatives à la qualité des services qu’elles offrent.

Il s’applique aux institutions muséales situées sur le territoire du Québec à l’exception des musées établis en vertu de la Loi sur les musées nationaux et de la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal et des institutions muséales qui relèvent du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.

Références

Les ouvrages de référence suivants contiennent des exigences dont il faut tenir compte :

  • QUÉBEC, Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment;
  • CANADA, Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié);
  • QUÉBEC, Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1);
  • QUÉBEC, Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38), partie III.

Il convient de prendre note que, dans la présente spécification technique, une référence normative datée signifie que c’est l’édition donnée de cette référence qui s’applique; tandis qu’une référence normative non datée signifie que c’est la dernière édition de cette référence qui s’applique.

1.1.1 Conservation des enregistrements

À moins d’indication contraire, l’institution muséale doit conserver les enregistrements et les registres exigés par le présent guide pour une période minimale de 5 ans.

1.2.1 Catégories d’institutions muséales

Les institutions muséales doivent être classées dans l’une des catégories spécifiées dans le tableau suivant, selon qu’elles possèdent ou non une collection (catégorie A ou B). Les institutions muséales de la catégorie A doivent également être classées dans les sous-catégories qui s’appliquent (exemple : A1 et A3 pour un immeuble patrimonial).

Catégories d’institutions muséales
Catégorie Désignation
A Institution muséale (musée, centre d’interprétation) avec collection
Sous-catégorie A1 Objets, spécimens non vivants ou œuvres d’art
A2 Spécimens vivants
A3 Immeubles patrimoniaux
B Institution muséale (centre d’exposition, centre d’interprétation) sans collection
NOTE : La collection peut être constituée d’objets, d’œuvres d’art, de spécimens ou d’un seul élément dans le cas d’un immeuble patrimonial.

L’organisme doit s’inscrire dans la catégorie pour laquelle il a déjà été officiellement reconnu par le ministère de la Culture et des Communications, le cas échéant.

1.2.2 Période d’ouverture des institutions muséales

Les institutions muséales doivent être classées dans l’un des types spécifiés dans le tableau suivant, selon leur période d’ouverture au public au cours d’une année civile.

Période d’ouverture
Période Désignation
Type 1 Ouverture à l’année (40-52 semaines)
Type 2 Ouverture saisonnière de longue durée (21-39 semaines)
Type 3 Ouverture saisonnière de courte durée (12-20 semaines)
NOTE : Pour plus de détails concernant les heures d’ouverture au public, se référer à la section Heures d’ouverture au public.

2.1 Statut juridique

L’institution muséale doit avoir le statut juridique de personne morale sans but lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III, ou relever d’un organisme à but non lucratif (OBNL), d’une ville ou d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse ou d’un conseil de bande.

Si l’institution muséale possède le statut juridique de personne morale sans but lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III, elle doit se conformer aux lettres patentes qui la régissent. Ses règles de fonctionnement doivent être définies et consignées par écrit dans des règlements généraux rédigés par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale annuelle. Les lettres patentes et les règlements généraux doivent faire l’objet d’une revue au moins tous les 5 ans. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et les procès-verbaux des assemblées générales annuelles doivent être rédigés et conservés comme des enregistrements.

Si l’institution muséale relève d’une ville ou d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse ou d’un conseil de bande, ses règles de fonctionnement, sa structure organisationnelle et ses liens avec l’autorité de tutelle doivent être définis, consignés par écrit et approuvés par l’autorité de tutelle. Ils doivent être revus au moins tous les 5 ans. Les comptes rendus des rencontres entre l’institution muséale et l’autorité de tutelle doivent être rédigés et conservés comme des enregistrements.

Documents à transmettre

  • Institutions muséales ne relevant pas d’une ville, d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse ni d’un conseil de bande :
    • Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
    • Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
  • Institutions muséales relevant d’une ville, d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse ou d’un conseil de bande :
    • Règles de fonctionnement et structure organisationnelle
    • Liens avec l’autorité de tutelle approuvés par entente entre l’autorité de tutelle et l’institution muséale

2.2 Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction

Les responsabilités de l’autorité de tutelle et du directeur ou de la directrice de l’institution muséale doivent être définies et consignées par écrit.

L’autorité de tutelle doit avoir une fonction d’orientation, de planification et d’évaluation, ainsi qu’une fonction de représentation et de service aux membres.

Le directeur ou la directrice de l’institution muséale doit être responsable d’assurer le déploiement des fonctions muséales et de la gestion opérationnelle de celle-ci.

Documents à transmettre

  • Liste des membres du conseil d’administration ou du comité de gestion ou de direction, en indiquant leurs fonctions et leurs secteurs d’activités
  • Procès-verbal signé de la dernière assemblée générale annuelle (si la plus récente assemblée de l’autorité de tutelle ne traite pas de l’institution muséale, veuillez fournir le procès-verbal de la dernière assemblée du comité de gestion ou de direction, le cas échéant)

2.3 Mission de l’institution muséale

La mission de l’institution muséale doit être  conséquente avec les lettres patentes. Elle doit être définie, consignée par écrit et approuvée par l’autorité de tutelle. Elle doit être connue et comprise par le personnel et diffusée à la clientèle, y compris sur le site Web de l’institution muséale, le cas échéant.

Document à transmettre

  • Résolution du conseil d’administration signée, confirmant le libellé de la mission de l’institution muséale et son entrée en vigueur

2.4 Objectifs et plan d’action de l’institution muséale

L’institution muséale doit se fixer des objectifs et les revoir au moins une fois par année. Les objectifs doivent être mesurables, définis dans le temps, cohérents avec la mission de l’institution muséale, consignés par écrit et approuvés par l’autorité de tutelle.

L’institution muséale doit également avoir un plan d’action écrit qui priorise ses objectifs et qui indique les échéances pour les réaliser et les ressources à y consacrer. Le plan d’action doit être approuvé par l’autorité de tutelle et être maintenu à jour sur une base annuelle.

Document à transmettre

  • Plan d’action

2.4.1 Rapport annuel (ou bilan)

L’autorité de tutelle et le directeur ou la directrice de l’institution muséale doivent, au moins une fois par année, rédiger un bilan évaluant la performance en fonction des objectifs inscrits au plan d’action et mettre en place des actions correctives s’il y a des lacunes. Les enregistrements de ce bilan doivent être conservés.

Dans le bilan, l’autorité de tutelle et le directeur ou la directrice de l’institution muséale doivent porter un jugement sur :

  1. l’atteinte des objectifs et la réalisation des activités prévues au plan d’action (voir la section Objectifs et plan d’action de l’institution muséale du guide des exigences);
  2. l’utilisation des ressources financières, humaines et matérielles (voir les sections Ressources financièresRessources humaines et Ressources physiques du Guide des exigences).

Document à transmettre

  • Rapport annuel ou bilan traitant des points a) et b) mentionnés précédemment

2.4.2 Développement durable

L’institution muséale doit disposer d’orientations ou d’un plan d’action au regard des 5 principes de développement durable inscrits à la Charte Musées et développement durable de la Société des musées du Québec, qui sont :

  • équité et solidarité sociales;
  • participation et engagement;
  • accès au savoir;
  • protection du patrimoine culturel;
  • productions et consommation responsables.

Document à transmettre

  • Orientations ou plan d’action concernant le développement durable, en accord notamment avec les 5 principes ciblés

2.5 Réseautage et partenariats

L’institution muséale doit, sur une base annuelle, participer à des activités de réseautage et établir des partenariats avec d’autres institutions muséales, le milieu de la recherche et de l’éducation, des organismes culturels, le milieu municipal ou des partenaires privés, dans une perspective de partage d’expertise et de services ou encore de mise en commun des ressources humaines, matérielles et financières.

Document à transmettre

  • Tout document (lettre, courriel, contrat, etc.) attestant un partenariat, maximum de 3 documents

2.6 Code de déontologie

L’institution muséale doit adhérer à un code de déontologie définissant les principes et règles éthiques qui doivent gérer et guider ses activités professionnelles et son personnel. L’adhésion à un code de déontologie doit être approuvée par l’autorité de tutelle. Ce code de déontologie doit être diffusé (au moment de l’engagement et lors des mises à jour) à tous les membres du personnel, y compris aux bénévoles.

Documents à transmettre

  • Résolution du conseil d’administration sur l’adhésion au code de déontologie
  • Code de déontologie propre à l’institution (s’il y a lieu)

3.1 Sources de revenu

L’institution muséale doit effectuer une planification budgétaire et en faire le suivi de façon régulière.

3.1.1 États financiers

L’institution muséale doit présenter annuellement des états financiers mentionnant les subventions de sources publiques (provinciale, fédérale, municipale, organismes affiliés), regroupées par ministère ou organisme, les contributions de ses partenaires privés et les revenus qu’elle génère. Les états financiers doivent être validés par l’autorité de tutelle (2 signatures des administratrices ou administrateurs sont requises).

Ces états financiers doivent faire l’objet d’une mission d’audit, une mission d’examen ou d’une mission de compilation. Des états financiers sous la forme d’un rapport maison ou d’une balance de vérification ne sont pas acceptés.

La section Notes et commentaires ci-bas permet d’expliquer la situation financière de l’institution muséale ou de mentionner pourquoi celle-ci a connu un ou des déficits d’exercice. Ces commentaires permettent de mieux comprendre la situation.

Document à transmettre

  • États financiers signés des 2 dernières années

3.1.2 Plan de redressement

Le budget de l’institution muséale doit être équilibré. S’il ne l’est pas, un plan de redressement avec des objectifs réalistes sur une période de 3 ans et un budget prévisionnel doivent être établis.

Document à transmettre

  • Plan de redressement (s’il y a lieu)

4.1 Planification des ressources humaines

L’institution muséale doit effectuer une planification de ses ressources humaines et analyser ses besoins sur une base annuelle. Cette planification doit dresser le bilan des ressources actuelles et évaluer les besoins futurs en ce qui concerne les postes à temps plein, les postes à temps partiel, les postes contractuels et les bénévoles. Des enregistrements de cette planification doivent être conservés.

Documents à transmettre

  • Liste des titres et fonctions des membres du personnel
  • Lignes directrices ou politique des ressources humaines
  • Résolution du conseil d’administration sur l’adoption de la politique ou des lignes directrices
  • Organigramme de la structure organisationnelle
  • Curriculum vitae des postes clés (3 au maximum) : directrice ou directeur, responsable des collections et un autre, s’il y a lieu

4.2 Compétences et formation du personnel

L’institution muséale doit définir et consigner par écrit les compétences nécessaires du personnel clé et pourvoir à la formation ou entreprendre d’autres actions pour que le personnel clé acquière ou maintienne les compétences nécessaires, notamment par un programme de formation continue.

4.2.1 Enregistrements des formations

Il convient que l’institution muséale conserve des enregistrements de la formation initiale et continue, du savoir-faire et de l’expérience de chacun des membres clés de son personnel. Les enregistrements doivent être conservés tant que la personne est employée par l’institution muséale.

4.3 Direction

Les institutions muséales de type 1 doivent avoir à leur emploi une directrice qualifiée ou un directeur qualifié tout au long de l’année. Les institutions muséales de type 2 et 3 doivent avoir à leur emploi une directrice qualifiée ou un directeur qualifié minimalement pendant la période d’ouverture de l’institution au public, pendant une période préparatoire à l’ouverture et pendant une période postérieure à la saison.

NOTE : Pour respecter cette obligation, les institutions muséales de type 1, 2 et 3 peuvent établir un partenariat avec une ou plusieurs autres institutions muséales, de manière à pouvoir partager cette ressource.

4.4 Expertise en muséologie

À l’exception de celles qui ont à leur emploi, à temps plein ou à temps partiel, au moins 1 personne compétente en muséologie, les institutions muséales doivent s’assurer de la collaboration d’une personne-ressource en muséologie de façon contractuelle ou en partenariat avec une autre institution muséale.

4.5 Bénévolat

Les responsabilités des bénévoles devraient être définies et consignées par écrit.

Document à transmettre

  • Lignes directrices ou politique concernant les bénévoles autres que les bénévoles qui font partie du conseil d’administration (s’il y a lieu)

4.5.1 Formation des bénévoles

L’institution muséale devrait disposer d’un mécanisme de formation et de valorisation de ses bénévoles et conserver des enregistrements de cette formation.

NOTE : La formation des bénévoles peut prendre diverses formes selon le degré d’implication de ceux-ci auprès du public ou de l’institution (cours magistral, guide d’accompagnement, rencontre avec des membres du personnel, etc.).

4.6 Responsable des collections

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent avoir à leur emploi un professionnel ou une professionnelle responsable des collections possédant une formation ou une expérience appropriée qui est liée à leur mission. Elles peuvent établir un partenariat avec une autre institution muséale qui a à son emploi un professionnel ou une professionnelle responsable des collections ayant les compétences nécessaires.

5.1 Gestion des espaces

Des installations et un environnement adéquats doivent être disponibles pour que l’institution muséale remplisse ses fonctions essentielles : accueil du public, diffusion, éducation, conservation et administration, le cas échéant. Pour l’accueil du public, l’institution muséale doit disposer au minimum de toilettes et avoir accès à des places de stationnement ou à un service de transport en commun à proximité.

Documents à transmettre

  • Plans au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m²), notamment les plans précis des salles d’exposition. Ces plans au sol ne doivent pas concerner l’ensemble de jardins autour des bâtiments.

Le locataire doit détenir une entente écrite qui peut être un des documents suivants :

  • bail de 1 an ou plus, avec reconduction automatique du moins pour les 5 années de la période d’agrément;
  • entente de gestion pour les 5 années de la période d’agrément, reconduite au besoin si les 2 parties satisfont leurs attentes mutuelles;
  • lettre de la Municipalité qui s’engage à loger l’institution muséale dans des espaces dont elle est propriétaire pour toute la durée de l’agrément.

5.1.1 Conditions environnementales

L’institution muséale doit évaluer les conditions environnementales (exemples : éclairage, taux d’humidité, température, polluants, insectes et petits animaux nuisibles, etc.) qui peuvent endommager les collections dont elle a la responsabilité et prendre les mesures qu’il convient pour assurer leur conservation à long terme. Des enregistrements de cet exercice et des résultats qui en découlent doivent être archivés jusqu’à ce qu’une nouvelle évaluation soit effectuée.

Ces paramètres (exemples : taux d’humidité, qualité de l’eau, etc.) doivent être vérifiés à une fréquence régulière pour assurer la bonne conservation des collections. La tenue d’un registre des vérifications des conditions environnementales est obligatoire.

Les institutions muséales de type 2 et 3 doivent avoir un protocole écrit de fermeture saisonnière et de réouverture du ou des bâtiments ou du site.

Documents à transmettre

  • Registre des vérifications des conditions environnementales (relevés de la température et de l’humidité relative de l’air ambiant des 12 derniers mois) pour les institutions muséales de la sous-catégorie A1
  • Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (s’il y a lieu)

5.2 Accessibilité universelle

À moins de faire l’objet d’une exemption, comme cela est mentionné à la section 3.8 « Conception sans obstacle » du Code de construction du Québec, chapitre I – Bâtiment, et dans le Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), le bâtiment abritant l’institution muséale et son entrée à partir de la voie publique doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes ayant une limitation fonctionnelle.

Document à transmettre

  • Certification Kéroul (s’il y a lieu)

5.3.1 Registre d’incidents

Tout incident en matière de santé et de sécurité impliquant du personnel, des visiteuses ou des visiteurs doit être consigné dans un registre. Le registre doit inclure la date, la description et la cause de l’incident et, s’il y a lieu, l’action corrective mise en place pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise.

5.3.2 Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque

Les institutions muséales de la sous-catégorie A2, dont les collections vivantes comportent des espèces qui posent un risque élevé pour le public (exemples : grands félins, reptiles venimeux, etc.), doivent disposer d’un plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque. Ce plan doit être élaboré en concertation avec les autorités de sécurité publique de la Ville ou de la Municipalité.

Document à transmettre

  • Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque (s’il y a lieu)

5.4.2 Plan de sécurité

L’institution muséale doit également posséder un plan de sécurité incendie et des mesures d’urgence, élaborés en collaboration avec la sécurité civile et la Municipalité, afin d’assurer la sécurité du public et du personnel et de procéder à son évacuation.

5.4.3 Plan d’intervention en cas d’urgence

L’institution muséale de la sous-catégorie A1 doit avoir un plan d’intervention en cas d’urgence pour ses collections (télécharger le modèle).

L’efficacité du plan d’intervention en cas d’urgence doit être vérifiée en effectuant une répétition générale 1 fois par année. Des enregistrements de ces activités doivent être conservés dans un endroit à l’épreuve du feu ou dans un autre endroit que l’institution muséale.

Le plan d’intervention en cas d’urgence doit être revu au moins tous les 5 ans.

Document à transmettre

5.4.4 Protection contre le vol et les dommages

L’institution muséale doit prendre des mesures de sécurité pour protéger les collections dont elle a la responsabilité contre le vol et les dommages pouvant survenir pendant le transport, la manipulation, l’exposition et la mise en réserve, y compris les dommages causés par du vandalisme.

Tout vol ou dommage des objets de la collection doit être consigné dans un registre. Le registre doit inclure la date et la nature de l’incident et, s’il y a lieu, l’action corrective mise en place pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise.

5.5 Heures d’ouverture au public

Les heures d’ouverture des institutions muséales doivent être affichées à l’entrée et sur le site Web de l’organisme, le cas échéant. Tout changement aux heures d’ouverture doit être annoncé au public.

Les périodes d’ouverture inscrites dans le tableau suivant peuvent se moduler autrement, mais l’institution muséale doit respecter les minimums inscrits.

Périodes d’ouverture au public*
Type d’institution muséale Nombre de semaines d’ouverture par année Période d’ouverture
en haute saison
Période d’ouverture
en basse saison
1 40 à 52 semaines
1440 heures au minimum**
36 heures au minimum par semaine (incluant le samedi ou le dimanche) 24 heures par semaine et minimalement le samedi ou le dimanche
2 21 à 39 semaines 12 semaines consécutives,
36 heures au minimum par semaine
Au-delà de 12 semaines, horaire réduit, mais minimalement le samedi ou le dimanche
3 12 à 20 semaines 12 semaines consécutives,
36 heures au minimum par semaine
Si ouverture au-delà de 12 semaines, horaire réduit, mais minimalement le samedi ou le dimanche
* À l’exception des journées requises pour le montage et le démontage d’une exposition, s’il y a lieu.
** Pour les institutions muséales ouvertes à l’année sans haute et basse saison.

Seules les heures d’ouverture affichées à l’entrée et sur le site Web de l’organisme doivent être comptabilisées dans les heures d’ouverture au public. Les périodes d’ouverture sur appel ou réservation ne doivent pas être comptabilisées dans les heures d’ouverture au public.

6.1 Clientèles

L’institution muséale doit définir ses clientèles et avoir une stratégie pour les joindre.

Document à transmettre

  • Stratégie ou plan de communication

6.2 Dénombrement de la clientèle

La fréquentation des différentes clientèles doit être mesurée. Au minimum, l’institution muséale doit comptabiliser les entrées payantes au guichet, les gratuités et la fréquentation par les groupes scolaires, les camps de jour, les services de garde, etc. Si elle possède un site Web, l’institution muséale doit également en mesurer la fréquentation et, s’il y a lieu, la fréquentation de ses expositions virtuelles et de ses publications numériques.

6.4 Traitement des plaintes

L’institution muséale doit avoir un mécanisme permettant d’informer sa clientèle des moyens mis à sa disposition pour formuler une plainte.

Toutes les plaintes orales ou écrites doivent être consignées dans un registre. S’il y a lieu, des actions correctives doivent être mises en place pour corriger de façon durable les causes de la plainte.

7.1 Programmation des expositions

Les expositions permanentes et la programmation des expositions temporaires (expositions temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des institutions muséales doivent être liées à leur mission ou permettre son accomplissement.

Document à transmettre

  • Programmes des expositions (permanentes, temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des 2 dernières années et de l’année en cours

7.1.1 Expositions en arts visuels

Les institutions muséales dont la mission principale est en art contemporain ou actuel doivent présenter des expositions incluant majoritairement des artistes qui ont le statut d’artistes professionnels et professionnelles en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène. Elles doivent signer des contrats avec chacune et chacun des artistes dont les œuvres sont exposées.

7.2 Expositions permanentes

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent offrir au moins 1 exposition permanente.

Les institutions muséales de la catégorie B doivent offrir au moins 1 exposition permanente ou 1 programme comportant des expositions temporaires.

7.3 Expositions temporaires

Les institutions muséales de la catégorie B doivent offrir au moins 1 exposition permanente ou 1 programme comportant des expositions temporaires.

7.4 Politique en matière d’éducation

L’institution muséale doit avoir une politique ou des orientations en matière d’éducation. Cette politique ou ces orientations doivent être consignées par écrit et approuvées par l’autorité de tutelle.

La politique ou les orientations doivent être revues au moins tous les 5 ans.

Documents à transmettre

  • Politique ou orientations en matière d’éducation
  • Résolution du conseil d’administration confirmant la politique ou les orientations en matière d’éducation (la résolution doit être en vigueur)

7.5.1 Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année

L’institution muséale doit offrir au minimum le nombre d’activités éducatives et culturelles distinctes spécifiées dans le tableau ci-dessous.

Nombre d’activités éducatives et culturelles minimal par type d’institution muséale
Type d’institution muséale Nombre d’activités éducatives ou culturelles minimal par année Nombre d’activités éducatives minimal s’adressant à un public scolaire* par année
Type 1 4 2
Type 2 3 2
Type 3 2
* Le public scolaire comprend le public des écoles primaires et secondaires, des camps de jour et des services de garde.

Document à transmettre

  • Programme des activités éducatives et culturelles des 2 dernières années et de l’année en cours

7.6 Publications

Il convient que l’institution muséale produise des publications, sur support papier ou numérique, permettant l’éducation et la diffusion de l’information liée à sa mission institutionnelle.

La liste des publications doit indiquer le titre de la publication, son type et l’année de réalisation. Toute publication devrait comporter un ou des textes sous forme d’essai ou de création (lorsqu’il s’agit d’un livre d’artiste).

Les types de publications concernés sont, entre autres, le catalogue d’exposition, le feuillet d’interprétation, le livre d’artiste, le livre en lien avec la mission et les orientations de l’institution muséale, la monographie et l’opuscule d’exposition.

Document à transmettre

  • Liste des publications (s’il y a lieu) des 5 dernières années

7.7 Recherche

Les institutions muséales de la catégorie A doivent effectuer de la recherche concernant les collections, les activités de diffusion et d’éducation muséale. Dans cette démarche, elles doivent faire appel à un comité scientifique ou consulter des spécialistes pour la validation de contenus, lorsque cela est nécessaire. Elles doivent conserver des enregistrements de ses activités de recherche.

Document à transmettre

  • Lignes directrices ou politique en matière de recherche

8.1 Politique de gestion des collections

Les institutions muséales de la catégorie A doivent avoir une politique de gestion des collections. Cette politique doit être consignée par écrit et approuvée par l’autorité de tutelle. La politique doit comprendre au minimum les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous.

Politique de gestion des collections
Élément de la politique de gestion des collections Catégorie d’institution muséale
Un énoncé sur les axes de collectionnement liés à la mission de l’institution muséale A1 et A2
Une politique d’acquisition A1 et A2
Une politique de gestion de la reproduction A2
Une politique d’aliénation ou de disposition des spécimens A1 et A2
Des lignes directrices sur les prêts et les emprunts d’objets ou de spécimens des collections A1 et A2
Des lignes directrices sur la documentation des collections A1, A2 et A3
Des lignes directrices sur la conservation des collections A1, A2 et A3

Documents à transmettre

  • Politique de gestion des collections
  • Résolution du conseil d’administration confirmant la politique de gestion des collections en vigueur

8.1.1 Lignes directrices sur la conservation

Les institutions muséales de la catégorie A doivent avoir des lignes directrices sur la conservation des collections. Ces lignes directrices doivent être consignées par écrit et approuvées par l’autorité de tutelle.

Les lignes directrices sur la conservation des collections doivent être revues au moins tous les 5 ans.

8.2 Inventaire et documentation des collections

Les institutions muséales de la catégorie A doivent détenir un inventaire de leur collection et le tenir à jour. Il convient que l’inventaire soit informatisé.

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent inscrire les objets et les spécimens dans leur répertoire central des collections, dès leur acquisition. Elles doivent aussi y inscrire le mode d’acquisition et le nom de la détentrice ou du détenteur de la propriété de l’objet. Si la détentrice ou le détenteur de la propriété de l’objet est inconnu, cela doit être consigné comme tel.

Les institutions muséales de la catégorie A doivent documenter leurs collections et faire de la recherche sur celles-ci conformément à leurs lignes directrices en cette matière.

8.3.1 Acquisition d’objets ou de spécimens

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent procéder à l’acquisition des objets et spécimens de leurs collections en respectant la politique d’acquisition et les axes de collectionnement définis dans leur politique de gestion des collections. L’acquisition d’objets et de spécimens doit être effectuée dans le respect des principes et des règles éthiques du code de déontologie auquel adhère l’institution muséale.

Il convient que l’institution muséale mette sur pied un comité d’acquisition pouvant faire des recommandations à la direction en cette matière.

8.3.2 Espace de quarantaine

Les institutions muséales de la sous-catégorie A2 qui possèdent des animaux doivent disposer d’un espace de quarantaine et respecter les protocoles applicables à ladite quarantaine. Elles doivent également disposer d’une politique de gestion de la reproduction.

8.4 Aliénation des collections

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent procéder à l’aliénation d’objets ou à la disposition des spécimens de leurs collections en respectant leur politique en cette matière. Ces démarches doivent être effectuées dans le respect des principes et des règles éthiques du code de déontologie auquel adhère l’institution muséale.

L’aliénation d’un objet ou d’un spécimen de la collection doit être approuvée par un comité d’aliénation, mis sur pied par l’institution muséale, pouvant faire des recommandations à la direction. Des enregistrements de cette démarche doivent être conservés.

8.5 Prêts et emprunts

Les institutions muséales des sous-catégories A1 et A2 doivent gérer les prêts et les emprunts d’objets ou de spécimens de leurs collections conformément à leurs lignes directrices en cette matière.

9.1.1 Programme de médecine préventive

Les institutions muséales de la sous-catégorie A2 doivent s’assurer du bon état de santé de leurs collections vivantes, notamment par la mise en place d’un programme de médecine préventive lorsque cette collection comprend des animaux. Elles doivent également disposer d’une politique de gestion de la reproduction.

Document à transmettre

  • Programme de médecine préventive et politique de gestion de la reproduction des animaux (s’il y a lieu)

9.2 Entretien des collections

Les institutions muséales de la sous-catégorie A1 doivent concevoir un programme d’entretien continu des collections, vérifier et consigner l’état des objets des collections aux moments opportuns, par exemple lors de la mise en exposition, de la manutention, du transport et des prêts.

Il convient que les institutions muséales de la sous-catégorie A3 possèdent un plan de maintien des actifs qui inclut un plan d’entretien préventif de l’immeuble patrimonial.

Documents à transmettre

  • Politique de conservation préventive des collections
  • Plan d’entretien préventif de l’immeuble

9.3 Restauration des collections

Les interventions de restauration des collections doivent être confiées à une personne qualifiée et elles doivent être documentées. La documentation doit être conservée tant que l’objet de la collection n’est pas aliéné.

Bibliographie

Bibliothèque et archives nationales du Québec et Réseau des services d’archives du Québec
[www.banq.qc.ca]

  • Le guide de gestion des archives d’entreprises, Québec, 2009, 119 p.

Centre de conservation du Québec
[www.ccq.gouv.qc.ca]

  • Conservation préventive dans les musées – Manuel d’accompagnement

Conseil international des musées (ICOM)
[www.icom.museum]

  • Code de déontologie de l’ICOM pour les musées
  • Concepts clés de muséologie

Lois du gouvernement canadien
[http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/]

  • Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (L.C. 1992, ch. 52)
  • Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur les espèces en péril

Lois du gouvernement du Québec
[http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php]

  • Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1)
  • Règlement sur les animaux en captivité (RLRQ, c. C-61.1, r. 5)
  • Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (RLRQ, c. C-61.1, r. 20.1)
  • Règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons (RLRQ, c. C-61.1, r. 7)
  • Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (RLRQ, c. E-12.01)
  • Loi sur le patrimoine culturel
  • Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Service de soutien aux institutions muséales (SSIM)
[www.mcc.gouv.qc.ca]

  • Éducation et action culturelle : politique et activités : guide pratique
  • Élaborer une politique de gestion des collections
  • La gestion stratégique au service de l’institution muséale : guide pratique pour les petites équipes
  • Plan de maintenance : guide pratique pour les institutions muséales

La Société des musées du Québec
[https://www.musees.qc.ca/fr/professionnel/bonnes-pratiques/agrement-des-institutions-museales]

  • Charte – Musées et développement durable
  • Code de déontologie muséale de la Société des musées du Québec
  • Dictionnaires de compétences – Gestion des collections; Mise en exposition; Éducation muséale
  • Droits d’auteur et institutions muséales – Précis juridique et contrats types
  • La gouvernance des institutions muséales : guide à l’usage des directions et des conseils d’administration
  • Normes en gestion des collections
  • Rédiger des politiques d’acquisition et d’aliénation en milieu muséal

Autres documents

  • Dictionnaire encyclopédique de muséologie, sous la direction d’André Desvallées et François Mairesse, Paris, Armand Colin, 2011, 776 p.