Aide-mémoire

Chapitre du Guide des exigences		Document	Catégorie
Chapitre du Guide des exigences		Document	Catégorie A (Sous-catégorie A1)	Catégorie A (Sous-catégorie A2)	Catégorie A (Sous-catégorie A3)	Catégorie B
2.2	Statut juridique	Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle) ou règles de fonctionnement et structure organisationnelle
2.2	Statut juridique	Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle) ou liens avec l’autorité de tutelle approuvés par entente entre l’autorité de tutelle et l’institution muséale
2.3	Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction	Liste des membres du conseil d’administration ou du comité de gestion ou de direction, en indiquant leurs fonctions et leurs secteurs d’activités
2.3	Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction	Procès-verbal signé de la dernière assemblée générale annuelle
2.4	Mission de l’institution muséale	Résolution du conseil d’administration signée, confirmant le libellé de la mission de l’institution muséale et son entrée en vigueur
2.7	Objectifs et plan d’action de l’institution muséale	Plan d’action, plan stratégique ou énoncé d’orientations de l’institution muséale
2.8	Rapport annuel (ou bilan)	Rapport annuel ou bilan
2.9	Développement durable	Orientations ou plan d’action concernant le développement durable, en accord notamment avec les cinq principes ciblés
2.10	Réseautage et partenariats	Tout document (lettre, courriel, contrat, etc.) attestant un partenariat (maximum 3)
2.11	Code de déontologie	Résolution du conseil d’administration sur l’adhésion au code de déontologie
2.11	Code de déontologie	Code de déontologie propre à l’institution
3	Ressources financières	États financiers des 2 dernières années, validés par l’autorité de tutelle (conseil d’administration ou autre)
3	Plan de redressement et budget prévisionnel	Plan de redressement
4.1	Planification des ressources humaines	Liste des titres et fonctions des membres du personnel
4.1	Planification des ressources humaines	Lignes directrices ou politique des ressources humaines
4.1	Planification des ressources humaines	Résolution du conseil d’administration sur l’adoption de la politique ou des lignes directrices
4.1	Planification des ressources humaines	Organigramme de la structure organisationnelle
4.7	Bénévolat	Lignes directrices ou politique concernant les bénévoles autres que les bénévoles qui font partie du conseil d’administration
5.1	Gestion des espaces	Plans au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m²), notamment les plans précis des salles d’exposition. Ces plans au sol ne doivent pas concerner l’ensemble de jardins autour des bâtiments.
5.2	Conditions environnementales	Registre des vérifications des conditions environnementales (relevés de la température et de l’humidité relative de l’air ambiant des 12 derniers mois)		N/A	N/A	N/A
5.2	Conditions environnementales	Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (pour les institutions muséales saisonnières)				N/A
5.4	Accessibilité universelle	Certification Kéroul
5.7	Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque	Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque	N/A		N/A	N/A
5.8	Protection contre les sinistres	Plan d’intervention en cas d’urgence pour les collections		N/A	N/A	N/A
6.1	Clientèles	Matériel promotionnel : dépliants, affiches, publicité, etc. (maximum 3)
7.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Énoncé sur les axes de collectionnement liés à la mission de l’institution muséale			N/A	N/A
7.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Politique d’acquisition			N/A	N/A
7.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Politique de gestion de la reproduction	N/A		N/A	N/A
7.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Politique d’aliénation ou de disposition des spécimens			N/A	N/A
7.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur les prêts et les emprunts d’objets ou de spécimens des collections			N/A	N/A
7.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la documentation des collections				N/A
7.1	Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la conservation des collections				N/A
7.1	Politique de gestion des collections	Résolution du conseil d’administration confirmant la politique de gestion des collections en vigueur				N/A
8.2	Programme de médecine préventive	Programme de médecine préventive et politique de gestion de la reproduction des animaux	N/A		N/A	N/A
8.3	Programme d’entretien continu des collections	Programme d’entretien continu		N/A	N/A	N/A
9.3	Programmation des expositions	Programmation des expositions (permanentes, temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des deux dernières années et de l’année en cours
9.6	Politique en matière d’éducation	Politique ou orientations en matière d’éducation
9.6	Politique en matière d’éducation	Résolution du conseil d’administration confirmant la politique ou les orientations en matière d’éducation (la résolution doit être en vigueur)
9.7	Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année	Programmation des activités éducatives des deux dernières années et de l’année en cours
9.7	Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année	Dépliant ou feuillet de promotion des trousses éducatives
9.9	Publications	Liste des publications des cinq dernières années
9.10	Recherche	Lignes directrices ou politique en matière de recherche				N/A

Chapitre du Guide des exigences	Document	Catégorie A (Sous-catégorie A1)	Catégorie A (Sous-catégorie A2)	Catégorie A (Sous-catégorie A3)	Catégorie B
2.2 – Statut juridique	Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle) ou règles de fonctionnement et structure organisationnelle
2.2 – Statut juridique	Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle) ou liens avec l’autorité de tutelle approuvés par entente entre l’autorité de tutelle et l’institution muséale
2.3 – Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction	Liste des membres du conseil d’administration ou du comité de gestion ou de direction, en indiquant leurs fonctions et leurs secteurs d’activités
2.3 – Responsabilités de l’autorité de tutelle et de la direction	Procès-verbal signé de la dernière assemblée générale annuelle
2.4 – Mission de l’institution muséale	Résolution du conseil d’administration signée, confirmant le libellé de la mission de l’institution muséale et son entrée en vigueur
2.7 – Objectifs et plan d’action de l’institution muséale	Plan d’action, plan stratégique ou énoncé d’orientations de l’institution muséale
2.8 – Rapport annuel (ou bilan)	Rapport annuel ou bilan
2.9 – Développement durable	Orientations ou plan d’action concernant le développement durable, en accord notamment avec les cinq principes ciblés
2.10 – Réseautage et partenariats	Tout document (lettre, courriel, contrat, etc.) attestant un partenariat (maximum 3)
2.11 – Code de déontologie	Résolution du conseil d’administration sur l’adhésion au code de déontologie
2.11 – Code de déontologie	Code de déontologie propre à l’institution
3 – Ressources financières	États financiers des 2 dernières années, validés par l’autorité de tutelle (conseil d’administration ou autre)
3 – Plan de redressement et budget prévisionnel	Plan de redressement
4.1 – Planification des ressources humaines	Liste des titres et fonctions des membres du personnel
4.1 – Planification des ressources humaines	Lignes directrices ou politique des ressources humaines
4.1 – Planification des ressources humaines	Résolution du conseil d’administration sur l’adoption de la politique ou des lignes directrices
4.1 – Planification des ressources humaines	Organigramme de la structure organisationnelle
4.7 – Bénévolat	Lignes directrices ou politique concernant les bénévoles autres que les bénévoles qui font partie du conseil d’administration
5.1 – Gestion des espaces	Plans au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m²), notamment les plans précis des salles d’exposition. Ces plans au sol ne doivent pas concerner l’ensemble de jardins autour des bâtiments.
5.2 – Conditions environnementales	Registre des vérifications des conditions environnementales (relevés de la température et de l’humidité relative de l’air ambiant des 12 derniers mois)		N/A	N/A	N/A
5.2 – Conditions environnementales	Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (pour les institutions muséales saisonnières)				N/A
5.4 – Accessibilité universelle	Certification Kéroul
5.7 – Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque	Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque	N/A		N/A	N/A
5.8 – Protection contre les sinistres	Plan d’intervention en cas d’urgence pour les collections		N/A	N/A	N/A
6.1 – Clientèles	Matériel promotionnel : dépliants, affiches, publicité, etc. (maximum 3)
7.1 – Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Énoncé sur les axes de collectionnement liés à la mission de l’institution muséale			N/A	N/A
7.1 – Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Politique d’acquisition			N/A	N/A
7.1 – Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Politique de gestion de la reproduction	N/A		N/A	N/A
7.1 – Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Politique d’aliénation ou de disposition des spécimens			N/A	N/A
7.1 – Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur les prêts et les emprunts d’objets ou de spécimens des collections			N/A	N/A
7.1 – Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la documentation des collections				N/A
7.1 – Politique de gestion des collections	Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la conservation des collections				N/A
7.1 – Politique de gestion des collections	Résolution du conseil d’administration confirmant la politique de gestion des collections en vigueur				N/A
8.2 – Programme de médecine préventive	Programme de médecine préventive et politique de gestion de la reproduction des animaux	N/A		N/A	N/A
8.3 – Programme d’entretien continu des collections	Programme d’entretien continu		N/A	N/A	N/A
9.3 – Programmation des expositions	Programmation des expositions (permanentes, temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des deux dernières années et de l’année en cours
9.6 – Politique en matière d’éducation	Politique ou orientations en matière d’éducation
9.6 – Politique en matière d’éducation	Résolution du conseil d’administration confirmant la politique ou les orientations en matière d’éducation (la résolution doit être en vigueur)
9.7 – Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année	Programmation des activités éducatives des deux dernières années et de l’année en cours
9.7 – Nombre d’activités éducatives et culturelles requises par année	Dépliant ou feuillet de promotion des trousses éducatives
9.9 – Publications	Liste des publications des cinq dernières années
9.10 – Recherche	Lignes directrices ou politique en matière de recherche				N/A