Aide-mémoire

Document exigé Document exigé si la situation est applicable N/A : Ne s’applique pas
Document	Catégorie
Document	A1	A2	A3	B
Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
Orientations ou plan d’action concernant le développement durable, en accord notamment avec les 5 principes ciblés
Liste des membres du conseil d’administration avec leurs fonctions et leurs secteurs d’activités
Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
Résolution du conseil d’administration confirmant la mission de l’institution muséale en vigueur
Plan d’action ou plan stratégique ou énoncé d’orientations de l’institution muséale
Rapport annuel ou bilan traitant de l’atteinte des objectifs et de la réalisation des activités prévues au plan d’action et de l’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières
Tout document (lettre, courriel, contrat, etc.) attestant un partenariat, maximum 3 documents
Résolution du conseil d’administration sur l’adhésion au code de déontologie
Code de déontologie si propre à l’institution
États financiers des 2 dernières années
Plan de redressement si applicable
Liste des titres et fonctions des membres du personnel
Lignes directrices ou politique des ressources humaines
Organigramme de la structure organisationnelle
Lignes directrices ou politique concernant les bénévoles autres que les bénévoles qui font partie du CA
Plans au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m²), notamment les plans précis des salles d’exposition
Certification Kéroul si détenue
Registre des conditions environnementales (12 derniers mois)		N/A	N/A	N/A
Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (Applicable pour les institutions muséales saisonnières)
Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque	N/A		N/A	N/A
Plan d’intervention en cas d’urgence – pour les collections (télécharger le modèle)		N/A	N/A	N/A
Matériel promotionnel : dépliants, affiches, publicité, etc. (maximum 3)
Politique de gestion des collections / Énoncé sur les axes de collectionnement liés à la mission de l’IM			N/A	N/A
Politique de gestion des collections / Politique d’acquisition			N/A	N/A
Politique de gestion des collections / Politique de gestion de la reproduction	N/A		N/A	N/A
Politique de gestion des collections / Politique d’aliénation ou de disposition des spécimens			N/A	N/A
Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur les prêts et les emprunts d’objets ou de spécimens des collections			N/A	N/A
Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la documentation des collections				N/A
Politique de gestion des collections / Lignes directrices sur la conservation des collections				N/A
Résolution du conseil d’administration confirmant la politique de gestion des collections en vigueur				N/A
Programme de médecine préventive et politique de gestion de la reproduction des animaux	N/A		N/A	N/A
Programme d’entretien continu		N/A	N/A	N/A
Programmation des expositions (permanentes, temporaires, itinérantes, virtuelles, hors les murs, etc.) des 2 dernières années et de l’année en cours
Politique ou orientations en matière d’éducation
Résolution du conseil d’administration confirmant la politique ou les orientations en matière d’éducation (la résolution doit être en vigueur)
Programmation des activités éducatives des 2 dernières années et de l’année en cours
Dépliant ou feuillet de promotion des trousses éducatives si existantes
Liste des publications des 5 dernières années si réalisée
Lignes directrices ou politique en matière de recherche				N/A