Autorité dont relève l’institution muséale.
NOTE : L’institution muséale peut relever d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse ou d’un conseil de bande. Elle peut aussi relever d’un conseil d’administration dans le cas d’une personne morale sans but lucratif constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie III.